Arrest 245.999 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 06/11/2019
- Kamer:
- XV
- Rolnummer:
- A. 214.764/XV-2.725
En cause : 1. l'association sans but lucratif GROUPE D'ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, dit quartier "NORD-EST", 2. l'association sans but lucratif BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée LEASELEX, ayant élu domicile chez Me Quentin de RADIGUES, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen