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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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73 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les régions relatif aux modalités de conclusion des Traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret approbation de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, Acte final, Annexes 1A, 1B, 1C, 2, 3 et 4, Déclarations et Décisions ministérielles, et Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers, faits à Marrakech le 15 avril 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la publicité de l'administration
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment du Traité d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant décret organique 21 décembre 1992 créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française