Advies 32.675 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/12/2001
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives aux déchets et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon