Advies 44.804 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/07/2008
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les plans de formation propres au réseau d'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 18, §2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française