Advies 20.232 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté portant approbation de l'accord de coopération relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 14 mai 1990 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française