Advies 16.624 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret relatif à l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans ainsi que la participation des jeunesde 15 à 21 ans aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique
Avant-projet de décret de la Communauté française