Advies 24.620 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/08/1995
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modification du régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française