Advies 34.334 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/12/2002
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française