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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la Nouvelle loi communale et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre 1er du Code de l’Environnement, et le Code du Développement territorial
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction du sanglier et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la demande d’agrément en qualité d’auteur d’études d’incidences sur l’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi en ce qui concerne les zones mixtes du cadre organique et les grades correspondant à des emplois d’encadrement
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 120 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, en ce qui concerne la prise en charge de l’incontinence et de la nutrition au sein des maisons de repos et de soins et des maisons de repos
Bijstand aan personen - Bejaarden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code de la fonction publique wallonne relatives aux membres du personnel scientifique ou exerçant des activités à caractère scientifique
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon