Advies 45.310 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/11/2008
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon