Advies 13.924 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Aanvrager:
- Federale regering
Arrêté royal relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte Arrêté royal réglant l'octroi de primes pour la création et la modernisation des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambrs d'hôte
Ontwerp van koninklijk besluit