Advies 33.911 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 16/10/2002
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MW visées aux rubriques 40.10.01.03.02 et 40.10.01.03.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visées aux rubriques 40.30.01.02 et 40.30.01.03
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon