Advies 53.091 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 27/03/2013
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2013-2014
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française