Advies 38.704 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 11/07/2005
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2005/258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française