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178 resultaten

    • Advies

    Advies 36.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/03/2004
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et quatre Accords connexes, faits à Luxembourg le 14 décembre 2003

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 36.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/03/2004
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 36.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/03/2004
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visées aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre (2002) relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 36.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/02/2004
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 36.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/02/2004
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française