Advies 44.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/02/2008
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
Avant-projet de décret de la Communauté française