Advies 38.092 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/02/2005
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française