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Besluit van de Vlaamse Regering houdende organisatie van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ont accès à des études universitaires de deuxième cycle et modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1996 du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant des socles de compétences
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Amendement à l'avant-projet de décret portant approbation de socles de compétences (exécution de l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre)
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française
Amendement van de Vlaamse regering op het ontwerp van decreet houdende diverse bepalingen naar aanleiding van de begroting 1999
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid