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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Décret portant assentiment à l' accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en Education à la philosophie et à la citoyenneté
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centre psycho-médico-sociaux
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, faite à Oslo le 23 avril 2014
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant sur la mise en œuvre de la Sixième Réforme de d'État en matière d'enseignement en alternance
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française