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486 resultaten
Arrêté 2022/2425 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 9 juin 2022 relatif au télétravail
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2022/2402 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2022/1290 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l’exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2022/1291 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le contrôle interne et sur l’audit interne
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2022/528 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Bijstand aan personen - restcategorie welzijn — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2022/607 du Collège de la Commission communautaire française modifiant I' Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale et fixant l’entrée en vigueur de différents articles de l’arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2021 modifiant l’arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2021/2691 du Collège de la Commission communautaire française relatif au télétravail
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2021/1128 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2021/1127 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2021/1050 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française