Advies 29.086 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/05/1999
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 février 1999 relatif à l'euro
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre l'inoccupation des logements
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les caractéristiques techniques et architecturales auxquelles doivent répondre les bâtiments et espaces visés à l'article 414 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
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