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92 resultaten

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- Advies
Advies 29.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

22/12/1999

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté déterminant les profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien-installateur-monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros-oeuvre, de conducteur de machines de fabrication de produits textiles, de technicien de la photographie, de bijoutier-joaillier, d'aide-comptable, d'auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticienne et le profil de formation spécifique de technicien de cuisine de collectivité définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

22/12/1999

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

22/12/1999

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de reconnaissance et de classement des Fédérations sportives et des associations visées par le décret du 30 mars 1999 organisant le sport en Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

20/12/1999

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la naissance et de l'enfance

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

01/12/1999

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Advies 29.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

01/12/1999

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant un pouvoir législatif fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du président d'un de ces groupes

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

29/11/1999

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

24/11/1999

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les types de prise en charge des mineurs confiés au groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse de la Communauté française, leurs missions et leurs moyens

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Advies 29.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

24/11/1999

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du travail dans les institutions publiques de protection de la jeunesse de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

24/11/1999

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant certaines modalités d'application du décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française