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79 resultaten

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- Advies
Advies 29.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

28/02/2000

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 139 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

21/02/2000

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

31/01/2000

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

28/01/2000

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le pourcentage de retards externes, par niveau d'enseignement, qui constitue une situation aggravante, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/01/2000

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de la délégation des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation ou de coordination auxquels ils adhèrent en matière de programmes d'études

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/01/2000

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

24/01/2000

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation des camps sportifs

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

24/01/2000

Kamer:

4

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le règlement des bourses du F.R.I.A. fixé en annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1997

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Advies
Advies 29.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

12/01/2000

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française