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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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133 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des programmes de prévention générale dans le secteur de l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations pour enfants
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts Supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'Enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française