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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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546 resultaten

    • Advies

    Advies 39.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/01/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 39.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/01/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 39.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/12/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux personnels administratif et ouvrier de l'enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 39.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/12/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'exécution des examens linguistiques dans l'enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 39.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/11/2005
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2003 relatif au projet - santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 39.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/10/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 38.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/07/2005
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 38.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/07/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    Advies 38.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    08/07/2005
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine et en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française