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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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296 resultaten
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2018/1480 du Collège de la Commission communautaire française relatif à un avant-projet de décret relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publique de la Commission communautaire française
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico sanitaire
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à la cohésion sociale
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d’un service à gestion séparée mettant en œuvre la politique d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française