Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Adviezen

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

36 resultaten

    • Advies

    Advies 30.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/12/2000
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 30.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/11/2000
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes faits à Bruxelles le 28 juin 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 30.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/11/2000
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes faits à Bruxelles le 25 juin 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 30.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/11/2000
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 30.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/11/2000
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 30.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/11/2000
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexes faits à Bruxelles le 25 juin 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Advies

    Advies 30.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/11/2000
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia le 6 janvier 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne