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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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1.743 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de présentation de l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+
Gezondheidsbeleid - gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant un régime d'indemnisation pour les dommages causés par des espèces protégées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le code des droits de succession
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération destiné à préparer comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, à l'annexe, au procès-verbal de signature et aux déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau et instituant une Société wallonne des Eaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne