Advies 38.948 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/09/2005
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l'exception des veaux au pis
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon