Advies 53.972 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/09/2013
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques en modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon