Advies 35.490 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/06/2003
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française