Advies 56.408 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/06/2014
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon