Advies 61.460 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 31/05/2017
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française