Advies 23.832 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 10/05/1995
- Aanvrager:
- -
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1991 réglant le subventionnement des fédérations sportives, du Comité Olympique et Interfédéral Belge et des associations de coordination
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française