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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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8 resultaten
Décret relatif à I’accompagnement des victimes dans la phase post-aigüe d'une urgence collective
Justitiehuizen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et prévoyant une procédure de dérogation à ces référentiels
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d’accueil de la petite enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française