Advies 55.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/04/2014
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon