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5 resultaten
Décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l’enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux, déposé par MM. Dispa, Matagne, Mme Goffinet et M. Desquesnes (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 451/001)
Tewerkstellingsbeleid — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et la décentralisation, déposée par MM. Dispa, Collin, Bastin, Desquesnes, Mmes Greoli et Schyns (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 452/001)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à la promotion de l’équipement pour les véhicules électriques et à la réforme de la taxation, déposée par M. Antoine, Mme Goffinet, MM. Desquesnes et Matagne (Doc. parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 227/001)
Financiën en begroting - fiscaliteit — Proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret visant à la promotion de l’équipement pour les véhicules électriques et à la réforme de la taxation, déposés par MM. Antoine et Matagne (Doc. parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 227/002)
Financiën en begroting - fiscaliteit — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 15 Mars 2018 relatif au bail d’habitation visant à suspendre les expulsions locatives durant les crises sanitaires, déposée par MM. BEUGNIES, MUGEMANGANGO, Mmes VANDEVOORDE, LEKANE, M. LIRADELFO et Mme PAVET, (Doc. parl., Par. Wall., 2020 2021, n° 424/001)
Huisvesting - woonhuurovereenkomsten — Proposition de décret de la Région wallonne