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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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30 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant augmentation des subventions annuelles des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté portant le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au livre Ier du Code de l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux parcs naturels
Avant-projet de décret de la Région wallonne