Advies 23.149 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 09/03/1994
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française etablissant une échelle particulière de traitement pour les membres du personnel adjoint à la recherche, affectés aux fonctions de prosecteur dans les universités de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française