Advies 55.419 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/03/2014
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française