Advies 62.858 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/02/2018
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne