Advies 36.142 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 15/12/2003
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale, fait à Alger le 14 avril 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne