Advies 39.218 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/10/2005
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application, pour l'année 2005, de l'article 18, § 2, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française