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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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4 resultaten
Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam, signée à Bruxelles le 17 mars 2005
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Avant-projet de décret de la Communauté française