Advies 24.355 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/04/1995
- Kamer:
- 9
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française