Advies 41.045 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/08/2006
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française