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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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94 resultaten
Koninklijk besluit tot wijziging van de wettelijke bepalingen betreffende de structuur en de accijnstarieven inzake minerale olie
Ontwerp van koninklijk besluit
Décret modifiant le le décret du 7 juin 1990 portant création d'un institut scientifique de service public en région wallonne (ISSEP)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Koninklijk besluit betreffende de hiërarchische indeling en de loopbaan van de personeelsleden van de Belgische Dienst voor de Buitenlandse Handel
Ontwerp van koninklijk besluit
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Ministerieel besluit tot wijziging het ministerieel besluit van 19 februari 1993 betreffende de identificatiekaart voor privé-detectives
Ontwerp van ministerieel besluit van de Federale Overheid
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour le personnel d'encadrement
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 mars 1997 fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles occupent
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret ratifiant l'Accord de Coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au protocole à l'Accord de partenariat et de coopération avec l'Ukraine consécutif à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles le 10 avril 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française