Advies 51.126 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 02/04/2012
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Décret portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française