Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Adviezen

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

398 resultaten

    • Advies

    Advies 32.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/01/2002
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexe faits à Bruxelles le 25 Juin 1999

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 32.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/01/2002
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes annexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels, à l'Acte final et aux Déclarations communes et unilatérales, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 32.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/12/2001
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française (2001/715) portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française en vue du basculement à l'euro

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 32.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/10/2001
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/549 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 31.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/06/2001
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Décret de la Commission communautaire française relatif à l'application de l'accord du 23 juin 2000 avec le non marchand

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 31.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/05/2001
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2001/126 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire Française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 30.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/07/2000
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 30.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/07/2000
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2000/279 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 29.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/02/2000
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2000/19 du Collège de la Commission communautaire française instituant un moratoire sur l'ouverture de lits de maisons de repos

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 29.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    16/02/2000
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 99/246 du Collège de la Commission communautaire française fixant le système de tarification relatif au montant de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service d'aide à domicile

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française