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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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352 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région Wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve van 29 juni 1992 betreffende de overlegcommissies
Ontwerp van besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances
Avant-projet de décret de la Communauté française
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens, hun onderdelen en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen
Ontwerp van koninklijk besluit
Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des Fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des Centres d'expression et de créativité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique entre le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique et le Centre cinématographique marocain ,fait à Bruxelles le 16 février 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la Ministre-Présidente chargée du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique et le Ministre de la Culture chargé du Cinéma de Tunisie , fait à Bruxelles le 29 septembre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, adopté le 22 avril 2005
Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté française de Belgique et la République du Portugal sur les relations cinématographiques, fait à Lisbonne le 12 mars 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté française de Belgique et la République italienne en matière de coproduction cinématographique, fait à Venise le 31 août 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française